Abrogé21 août 2022
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 4
Créé le 5 août 2018
Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2018
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 21 août 2022
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2022art. 4
En vigueur du dimanche 5 août 2018 au samedi 20 août 2022
Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.