Arrêté du 25 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er août 2019 aux personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements privés sous contrat dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des bulletins de paye électroniques aux enseignants agricoles privés

Résumé. À partir du 1er août 2019, les enseignants et documentalistes de l'enseignement agricole privé sous contrat recevront un bulletin de paye électronique.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er août 2019 aux personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements privés sous contrat dont la paye sans ordonnancement préalable est assurée par les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance