En vigueur depuis le 2 août 2019
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Accès aux espaces numériques sécurisés dans l'enseignement agricole
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les établissements d'enseignement agricole dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Extension des règles de rémunération aux personnels enseignants du privé) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.