Arrêté du 25 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les établissements d'enseignement agricole dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Extension des règles de rémunération aux personnels enseignants du privé) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le 2 août 2019

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Accès aux espaces numériques sécurisés dans l'enseignement agricole

Résumé. Les établissements d'enseignement agricole doivent fournir à leurs agents les outils nécessaires pour accéder à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les établissements d'enseignement agricole dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Extension des règles de rémunération aux personnels enseignants du privé) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance