En vigueur depuis le 2 août 2019
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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2020 pour les agents mentionnés à l'article 1er (Extension des règles de rémunération aux personnels enseignants du privé) du présent arrêté.