Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents nécessaires au contrôle technique
Résumé. Les documents requis pour le contrôle technique d'un véhicule sont mis à jour, notamment pour les véhicules de plus de trente ans sans certificat d'immatriculation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 12
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7