Arrêté du 25 juillet 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques) à 9 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 août 2018

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Modification des règles de contrôle technique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les contrôles techniques des véhicules lourds.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des contrôles techniques) à 9 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté.

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