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Arrêté du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés par les articles 2 et suivants (Conditions pour accéder à la voie professionnelle dans la police nationale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 5 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès professionnel au corps de commandement de la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour devenir officier de police par une voie professionnelle, réservée aux policiers expérimentés.

Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés par les articles 2 et suivants (Conditions pour accéder à la voie professionnelle dans la police nationale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au samedi 4 août 2018

Source : Légifrance