JORF n°0049 du 27 février 2010

Article 1

Article 1

Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés par les articles 2 et suivants du présent arrêté.


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Version 1

Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés par les articles 2 et suivants du présent arrêté.