Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 10
Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 5 août 2018
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Accès professionnel au corps de commandement de la police nationale
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé, sont fixés par les articles 2 et suivants (Conditions pour accéder à la voie professionnelle dans la police nationale) du présent arrêté.