Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 février 2010

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 5 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la sélection des officiers de police

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur les procédures de sélection des officiers de police.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2010 au samedi 4 août 2018

Source : Légifrance