Abrogé5 août 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 10
Créé le 28 février 2010 · Abrogé le 5 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la sélection des officiers de police
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur les procédures de sélection des officiers de police.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.