JORF n°0173 du 29 juillet 2018

Arrêté du 25 juillet 2018

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2017 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 31 mai 2018,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2009 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2017 > > Art. 4, Art. 11 > >

1 version

2 modifiés

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

1 version

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2018.

Nicole Belloubet