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Extension des missions du bureau du cabinet
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2017 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 31 mai 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2017Art. 4, Art. 11
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2018.
1 version
En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2018.
Nicole Belloubet
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018