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Arrêté du 25 juillet 2018

relatif à l'organisation du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des distinctions honorifiques au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2018 modifie l'organisation des services du ministère de la justice pour mieux gérer les distinctions honorifiques.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2017 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 31 mai 2018,

Arrête :

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Extension des missions du bureau du cabinet

Résumé. Le bureau du cabinet du ministère de la justice centralise désormais les dossiers de distinctions honorifiques pour tout le ministère et prépare les propositions de nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du cabinet du directeur

Résumé. Le cabinet du directeur gère désormais les propositions de distinctions honorifiques sans centraliser celles de tout le ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du cabinet

Résumé. L'arrêté modifie les missions du cabinet pour qu'il prépare les propositions de distinctions honorifiques au lieu de les centraliser.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de l'accès au droit et à la justice

Résumé. Le service de l'accès au droit et à la justice modifie ses missions pour inclure la préparation des propositions de distinctions honorifiques, notamment pour la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6