Arrêté du 25 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2009

Art. 1

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Extension des missions du bureau du cabinet

Résumé. Le bureau du cabinet du ministère de la justice centralise désormais les dossiers de distinctions honorifiques pour tout le ministère et prépare les propositions de nominations.

A modifié les dispositions suivantes :

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