Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du bureau du cabinet
Résumé. Le bureau du cabinet du ministère de la justice centralise désormais les dossiers de distinctions honorifiques pour tout le ministère et prépare les propositions de nominations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2009Art. 1 : Missions du bureau du cabinet au ministère de la justice
→ Version 2
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- Arrêté du 20 avril 2009Art. 1