Arrêté du 25 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 6

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Modification des attributions du cabinet du directeur

Résumé. Le cabinet du directeur gère désormais les propositions de distinctions honorifiques sans centraliser celles de tout le ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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