JORF n°0173 du 29 juillet 2018

Article 4

Article 4

L'arrêté du 25 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 4, la dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée :

«-Il prépare les propositions de distinctions honorifiques, avec l'appui du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes pour la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. »

2° Après le dixième alinéa du III de l'article 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-instruit les dossiers d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pour le compte du cabinet ; »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa de l'article 4, la dernière phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée :

«-Il prépare les propositions de distinctions honorifiques, avec l'appui du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes pour la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. »

2° Après le dixième alinéa du III de l'article 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-instruit les dossiers d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pour le compte du cabinet ; »