Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'accès au droit et à la justice
Résumé. Le service de l'accès au droit et à la justice modifie ses missions pour inclure la préparation des propositions de distinctions honorifiques, notamment pour la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2017Art. 4 : Rôles et responsabilités du cabinet du secrétaire général
→ Version 2 : Modification des attributions du cabinetArrêté du 25 avril 2017Art. 11 : Organisation du service de l'accès au droit et à la justice
→ Version 3 : Ajout d'une mission relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
→ Version 2 : Modification des attributions du cabinetArrêté du 25 avril 2017Art. 11 : Organisation du service de l'accès au droit et à la justice
→ Version 3 : Ajout d'une mission relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
- Arrêté du 25 avril 2017Art. 4, Art. 11