Arrêté du 25 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 7

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Modification des missions du cabinet

Résumé. L'arrêté modifie les missions du cabinet pour qu'il prépare les propositions de distinctions honorifiques au lieu de les centraliser.

A modifié les dispositions suivantes :

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