Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2016 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0175 du 29 juillet 2016
Arrêté du 25 juillet 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés ;
Vu l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2016 > > Art. 6, Art. 7 > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2016 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 4
I. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement susvisées sont abrogées.
II, III. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 20 décembre 2007 > > Art. 8 > >
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1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 décembre 2007 > > Art. 9, Art. 10 > >
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1 créé
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 7
Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
1 version
Article 8
L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques est abrogé.
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Article 9
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux