Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations d'un organisme agréé en cas de retrait d'accréditation
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2007Art. 9, Art. 10
Arrêté du 25 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2007Art. 9, Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2007Art. 9, Art. 10
Source : Légifrance