Arrêté du 25 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 9, Art. 10

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Modification des obligations d'un organisme agréé en cas de retrait d'accréditation

Résumé. Un organisme qui perd son agrément doit informer les opérateurs concernés et transférer leurs dossiers à un nouvel organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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