Arrêté du 25 juillet 2016

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2016

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Suppression d'un arrêté sur le contrôle des fluides frigorigènes

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle d'étanchéité des systèmes de froid est supprimé.

L'arrêté du 12 janvier 2000 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance