Arrêté du 25 juillet 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions de l'article 5 (Modification des obligations d'un organisme agréé en cas de retrait d'accréditation) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 5

Résumé. Les règles de l'article 5 commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2018.

Les dispositions de l'article 5 (Modification des obligations d'un organisme agréé en cas de retrait d'accréditation) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance