JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés susvisé, les mots : « de quatre centimètres de diamètre » sont remplacés par les mots : « de diamètre supérieur ou égal à quatre centimètres ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 6 et au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés susvisé, les mots : « de quatre centimètres de diamètre » sont remplacés par les mots : « de diamètre supérieur ou égal à quatre centimètres ».