Arrêté du 25 juillet 2013

Article 2

Créé le 3 août 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2014

La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure :

― master ou un autre titre ou diplôme universitaires sanctionnant cinq années de formation après le baccalauréat et classé au moins au niveau I par la Commission nationale de certification professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12du code de la sécurité intérieure:

― master ou un autre titre ou diplôme universitaires sanctionnant

En vigueur du samedi 3 août 2013 au dimanche 30 novembre 2014

La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 11 du décret du 17 mai 2013 susvisé :
― master ou un autre titre ou diplôme universitaires sanctionnant cinq années de formation après le baccalauréat et classé au moins au niveau I par la Commission nationale de certification professionnelle.