JORF n°0256 du 3 novembre 2013

Article 2

Article 2

Au I de l'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé, après le 5, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« 6. Le traitement Mon profil fournit à l'application ILIAD l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'usager. »


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Version 1

Au I de l'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé, après le 5, sont ajoutées les dispositions suivantes :

« 6. Le traitement Mon profil fournit à l'application ILIAD l'adresse de messagerie électronique renseignée par l'usager. »