Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une source d'information pour l'application ILIAD
Résumé. L'application ILIAD reçoit désormais des informations supplémentaires, comme l'adresse de messagerie électronique des usagers.
A modifié les dispositions suivantes :