Arrêté du 9 août 1995

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Art. 1er. - L'

article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1988

(

Sources d'information pour l'application ILIAD

)

Art. 5

Sources d'information pour l'application ILIAD

L'article décrit les différentes applications qui fournissent des informations à l'application ILIAD pour la gestion des dossiers fiscaux.

modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<< Le module no 1 de l'application TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de SPI pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse détectés lors de l'exploitation des déclarations des revenus no 2042 par le traitement ILIAD et de les intégrer automatiquement dans le fichier des propriétaires issu du traitement MAJIC 2 (mise à jour de la documentation cadastrale). >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1988 (Sources d'information pour l'application ILIAD) modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<< Le module no 1 de l'application TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de SPI pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse détectés lors de l'exploitation des déclarations des revenus no 2042 par le traitement ILIAD et de les intégrer automatiquement dans le fichier des propriétaires issu du traitement MAJIC 2 (mise à jour de la documentation cadastrale). >>

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