Le I de l'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - L'application ILIAD reçoit des informations des applications suivantes :

1. FIP (fichier départemental des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation) ;

IR (liquidation et taxation de l'impôt sur le revenu) ;

TH (liquidation et taxation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle).

Ces applications fournissent au traitement ILIAD les données nécessaires à son initialisation sur une base annuelle et reçoivent périodiquement les informations de mise à jour de l'assiette de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

2. Le module n° 1 de l'application TRANSALP (traitement de répercussion des adresses nouvelles à partir de SPI pour l'amélioration de la localisation des propriétaires) permet de répercuter les changements d'adresse détectés lors de l'exploitation des déclarations des revenus n° 2042 par le traitement ILIAD et de les intégrer automatiquement dans le fichier des propriétaires issu du traitement MAJIC 2 (mise à jour de la documentation cadastrale).

3. Le traitement SPI (simplification des procédures d'imposition) fournit à l'application ILIAD le numéro fiscal d'identification attribué à chaque contribuable.

4. Le traitement FLR (fichier local de recoupement) fournit au traitement ILIAD les bulletins de recoupement provenant de la base SIR (système des informations de recoupement) et destinés à être intégrés dans le dossier 2004 informatique de chaque contribuable concerné.

5. Le traitement "Télédéclaration IR fournit à l'application ILIAD les éléments d'identification, le code de télédéclaration, l'ensemble des revenus et charges du foyer fiscal correspondant à l'année d'imposition des contribuables ayant déclaré leurs revenus par internet. »