Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'application ILIAD
Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'application ILIAD en supprimant une communication et en clarifiant les sources d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 1988Art. 1 : Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles
→ Version 3 : Modification des termes administratifsArrêté du 25 juillet 1988Art. 5 : Sources d'information pour l'application ILIAD
→ Version 6 : Modification des sources d'information pour l'application ILIADArrêté du 25 juillet 1988Art. 6 : Accès sécurisé aux données fiscales
→ Version 5 : Suppression d'une obligation de transmission
→ Version 3 : Modification des termes administratifsArrêté du 25 juillet 1988Art. 5 : Sources d'information pour l'application ILIAD
→ Version 6 : Modification des sources d'information pour l'application ILIADArrêté du 25 juillet 1988Art. 6 : Accès sécurisé aux données fiscales
→ Version 5 : Suppression d'une obligation de transmission
- Arrêté du 25 juillet 1988Art. 1, Art. 5, Art. 6