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Suppression d'articles de l'arrêté du 28 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrêté du 25 janvier 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Source : Légifrance
Arrêté du 28 mars 2012 (Ab)
Contenu du dossier technique pour l'utilisation confinée d'OGM
Arrêté du 28 mars 2012 · art. 1 (Ab)
Plan d'urgence pour OGM de classe 3 ou 4
Arrêté du 28 mars 2012 · art. 2 (Ab)
Évaluation des risques pour les recherches biomédicales avec OGM
Arrêté du 28 mars 2012 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les OGM
Arrêté du 28 mars 2012 · art. 5 (Ab)
Art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 28 mars 2012
Art. Annexe II (Ab)
Arrêté du 28 mars 2012
Annexes (Ab)
Arrêté du 28 mars 2012