Lorsque la demande d'agrément d'utilisation porte sur une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 3 ou 4, le dossier technique comprend également des éléments du plan d'urgence prévu à l'article R. 532-8 du code de l'environnement, notamment :

― les risques spécifiques inhérents au site de l'installation ;

― les mesures préventives appliquées, telles que l'équipement de sécurité, les systèmes d'alarme et les méthodes de confinement ;

― les procédures et les plans pour vérifier l'efficacité permanente des mesures de confinement ;

― une description des informations fournies aux travailleurs.