Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 4
Créé le 12 avril 2012
Lorsqu'il s'agit d'une utilisation dont l'objet porte sur des recherches biomédicales soumises à déclaration ou à agrément du ministre chargé de la recherche conformément à l'article R. 1125-1 du code de la santé publique, l'évaluation des risques mentionnée à l'article 1er est justifiée en tenant également compte des paramètres mentionnés à l'annexe II.
Abrogé depuis le lundi 31 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2022art. 4
En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au dimanche 30 janvier 2022
Lorsqu'il s'agit d'une utilisation dont l'objet porte sur des recherches biomédicales soumises à déclaration ou à agrément du ministre chargé de la recherche conformément à l'article R. 1125-1 du code de la santé publique, l'évaluation des risques mentionnée à l'article 1er est justifiée en tenant également compte des paramètres mentionnés à l'annexe II.