Arrêté du 25 janvier 2022

Article 5

Créé le 31 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt du dossier technique

Résumé. Envoie ton dossier technique sur le site du ministère avant le 31 mai 2022.

Jusqu'au 31 mai 2022, le dossier technique mentionné à l'article 3 du présent arrêté doit être déposé sur le site internet du ministère chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2022