Arrêté du 28 mars 2012

Article 5

Abrogé31 janvier 2022

Créé le 12 avril 2012

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2022art. 4

En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au dimanche 30 janvier 2022

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.