Arrêté du 28 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 janvier 2022

Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 31 janvier 2022

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au dimanche 30 janvier 2022

Source : Légifrance