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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de réglementation
Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2021 modifie des articles d'un arrêté précédent du 14 janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4 → Version 1
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3, Art. Annexe 4