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Arrêté du 25 janvier 2019

portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018

Abrogé10 février 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 232-1 (Délais de diffusion des films en ligne), L. 233-1 (Délais de diffusion des films à la télévision), L. 234-1 (Rendre obligatoires les accords sur la diffusion des films) et L. 234-2 (Critères de représentativité des organisations professionnelles dans le cinéma) ;

Vu l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018, ensemble son avenant du 21 décembre 2018,

Arrête :

Abrogé10 février 2022

Créé le 11 février 2019 · Abrogé le 10 février 2022

Sont rendues obligatoires, pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018, relatives au délai au terme duquel une œuvre cinématographique peut être mise à disposition du public ou diffusée par les éditeurs de services précités.

Abrogé10 février 2022

Créé le 11 février 2019 · Abrogé le 10 février 2022

Les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un accord sur la diffusion des films

Résumé. L'article abroge un accord de 2009 sur la chronologie des médias pour les œuvres cinématographiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2009Art. 1Arrêté du 9 juillet 2009Art. 2Arrêté du 9 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Abrogé10 février 2022

Créé le 11 février 2019 · Abrogé le 10 février 2022

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 qui y sont annexés, au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 février 2022

Annexe

Abrogé10 février 2022

Fait le 25 janvier 2019.

Franck Riester

En vigueur du lundi 11 février 2019 au mercredi 9 février 2022

Arrêté du 25 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe