Arrêté du 25 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans.

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Abrogé10 février 2022

Créé le 11 février 2019 · Abrogé le 10 février 2022

Les stipulations de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 février 2019 au mercredi 9 février 2022

Source : Légifrance