Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 (Prolongation et protection du parc naturel régional de Brière)Prolongation et protection du parc naturel régional de BrièreLe décret prolonge de 12 ans le parc naturel régional de Brière en Loire-Atlantique et officialise sa charte pour protéger cette zone. portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;
Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire du 19 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mesquer en date du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Brière ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Brière en date du 10 octobre 2017, proposant de classer la commune de Mesquer ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée,
Décrète :