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Arrêté du 5 février 2019

modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

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Modification des règles pour les appellations d'origine

Résumé. Un arrêté du 5 février 2019 modifie les règles pour certaines appellations d'origine contrôlée, comme le vin de Champagne.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ;

Vu l'avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2018,

Arrêtent :

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Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. L'arrêté du 5 février 2019 modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 février 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Arrêté du 5 février 2019
Article 1
Article 2