Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un accord sur la diffusion des films
Résumé. L'article abroge un accord de 2009 sur la chronologie des médias pour les œuvres cinématographiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2009Art. 1Arrêté du 9 juillet 2009Art. 2Arrêté du 9 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe