Arrêté du 25 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Abolition d'un accord sur la diffusion des films

Résumé. L'article abroge un accord de 2009 sur la chronologie des médias pour les œuvres cinématographiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2009Art. 1Arrêté du 9 juillet 2009Art. 2Arrêté du 9 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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