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Décret n°2019-84 du 8 février 2019

modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine

Résumé. Le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine est prolongé pour 12 ans afin de continuer à protéger la nature et les paysages.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret 22 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire) ;

Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire du 19 décembre 2018 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de Tuffalun du 2 octobre 2017, de Courchamps du 23 octobre 2017, d'Epieds du 6 novembre 2017, de Cizay-la-Madeleine du 13 novembre 2017 et de Langeais du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine et sollicitant leur intégration ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine en date du 9 décembre 2017 proposant de classer ces communes ;

Vu la délibération du conseil régional de Centre-Val de Loire en date du 16 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée située dans le département d'Indre-et-Loire ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 sollicitant le classement des quatre communes précitées situées dans le département de Maine-et-Loire,

Décrète :

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Renouvellement du classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine

Résumé. Le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes des départements d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 février 2019

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Décret n°2019-84 du 8 février 2019
Article 1
Article 2