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Décret n°2019-84 du 8 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret 22 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire) ;

Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire du 19 décembre 2018 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux de Tuffalun du 2 octobre 2017, de Courchamps du 23 octobre 2017, d'Epieds du 6 novembre 2017, de Cizay-la-Madeleine du 13 novembre 2017 et de Langeais du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine et sollicitant leur intégration ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine en date du 9 décembre 2017 proposant de classer ces communes ;

Vu la délibération du conseil régional de Centre-Val de Loire en date du 16 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée située dans le département d'Indre-et-Loire ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 sollicitant le classement des quatre communes précitées situées dans le département de Maine-et-Loire,

Décrète :

Créé le 11 février 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Décret n°2019-84 du 8 février 2019
Article 1
Article 2