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Arrêté du 25 janvier 2019

modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles d'obtention de diplômes sociaux par validation des acquis

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2019 simplifie et met à jour les règles pour obtenir divers diplômes dans le domaine social par validation des acquis de l'expérience.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 335-6 (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) ;

Vu l'article 2 (Règles transitoires pour deux diplômes sociaux) du décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2007 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Formation pour devenir médiateur familial) modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social) relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants) relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialisé) relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé) relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale) relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 février 2019

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Validation définitive des certifications pour les accompagnants éducatifs et sociaux

Résumé. Les candidats en cours de validation d'un diplôme d'accompagnant éducatif et social obtiennent définitivement leurs certifications à partir du 4 juillet 2017.

Les candidats relevant de l'article 2 (Règles transitoires pour deux diplômes sociaux) du décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social acquièrent, à titre définitif, les parties de certifications du diplôme obtenues par la voie de la validation par l'expérience à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) ou en cours de validité à cette date.

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Modification du certificat d'aptitude en diplôme

Résumé. Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale devient un diplôme, et les conditions pour l'obtenir par validation des acquis de l'expérience sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour le diplôme d'assistant de service social

Résumé. L'article modifie les conditions pour obtenir le diplôme d'Etat d'assistant de service social par validation des acquis de l'expérience, en supprimant la durée totale d'activité cumulée exigée et en ajustant les délais pour les évaluations complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Le diplôme d'éducateur de jeunes enfants peut être obtenu en partie ou en totalité par validation des acquis de l'expérience, sans délai imposé pour les évaluations complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour valider les acquis de l'expérience dans le diplôme d'assistant familial

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'Etat d'assistant familial par validation des acquis de l'expérience sont simplifiées et mises à jour.

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat de technicien

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale par validation des acquis de l'expérience sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale par validation des acquis de l'expérience sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'un diplôme par validation des acquis

Résumé. Les conditions pour obtenir un diplôme par validation des acquis de l'expérience sont maintenant définies par les articles L.335-5 et R.335-6 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'éducateur spécialisé

Résumé. Le diplôme d'éducateur spécialisé peut être obtenu partiellement, avec des évaluations complémentaires dans un délai de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'Etat de moniteur-éducateur par validation des acquis de l'expérience sont simplifiées et mises à jour.

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Le diplôme d'éducateur technique spécialisé peut être obtenu en partie, avec des évaluations complémentaires à faire dans un délai de cinq ans.

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Suppression du délai pour les évaluations complémentaires

Résumé. Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience, sans délai imposé pour les évaluations complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Validation partielle du diplôme de médiateur familial

Résumé. Le diplôme de médiateur familial peut maintenant être obtenu en validant des acquis d'expérience professionnelle, sans avoir à tout valider dans un délai de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Le diplôme d'accompagnant éducatif et social peut être obtenu partiellement, avec des évaluations complémentaires pour les compétences non validées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2019

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Rétroactivité d'un décret sur la VAE

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2019 rend rétroactif un décret de juillet 2017 sur la validation des acquis de l'expérience.

Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 4 février 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le lundi 4 février 2019

Arrêté du 25 janvier 2019
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