La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et R. 335-6 ;
Vu l'article 2 du décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale,
Arrêtent :
Les candidats relevant de l'article 2 du décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social acquièrent, à titre définitif, les parties de certifications du diplôme obtenues par la voie de la validation par l'expérience à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 ou en cours de validité à cette date.
1 version
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2004 > > Art. 11, Art. 12 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2004 > > Art. 13, Art. 14 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. 14, Art. 15 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2006 > > Art. 5, Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2006 > > Art. 12, Art. 13 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2006 > > Art. 14, Art. 15 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2007 > > Art. 13, Art. 14 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2007 > > Art. 16, Art. 17 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2007 > > Art. 13, Art. 14 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2009 > > Art. 15, Art. 16 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er septembre 2009 > > Art. 9, Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2012 > > Art. 12, Art. 13 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2016 > > Art. 16, Art. 17 > >
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2 modifiés
2 cités
Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.
1 version
1 cité
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 janvier 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart