La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et R. 335-6 (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles)Art. R.335-6Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnellesL'article explique comment obtenir une certification professionnelle grâce à son expérience, qu'elle soit salariée, bénévole ou autre. ;
Vu l'article 2 (Règles transitoires pour deux diplômes sociaux)Art. 2Règles transitoires pour deux diplômes sociauxLes étudiants déjà en formation pour devenir aide médico-psychologique ou auxiliaire de vie sociale gardent les anciennes règles pour obtenir leur diplôme. du décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social)Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et socialLe décret remplace le diplôme d'auxiliaire de vie sociale par celui d'accompagnant éducatif et social, avec des compétences élargies. relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Formation pour devenir médiateur familial)Formation pour devenir médiateur familialPour devenir médiateur familial, il faut suivre une formation avec des cours et de la pratique, puis passer des épreuves ou prouver son expérience. modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social)Règles pour le diplôme d'assistant de service socialL'arrêté du 22 août 2018 précise les règles pour obtenir le diplôme d'assistant de service social, niveau bac+2, en détaillant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves de certification. relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants)Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfantsL'arrêté du 22 août 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur de jeunes enfants, en facilitant l'accès à la formation et en clarifiant les épreuves de certification. relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialisé)Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialiséL'arrêté du 22 août 2018 précise les règles pour devenir éducateur spécialisé, en détaillant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves pour obtenir le diplôme. relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé)Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialiséL'arrêté du 22 août 2018 définit les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur technique spécialisé, niveau bac+2, en précisant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves de certification. relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale)Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familialeUn arrêté de 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale, en précisant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves à réussir. relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale,
Arrêtent :