Arrêté du 25 janvier 2019

Article 16

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Article 16

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 février 2019

Source : Légifrance