Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour le diplôme d'assistant de service social
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004Art. 13, Art. 14
Arrêté du 25 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004
Art. 13, Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004Art. 13, Art. 14
modifie
Source : Légifrance