Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2018-149 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 82-166 du 10 février 1982 portant publication de la convention générale entre le ‎Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne ‎démocratique et populaire sur la sécurité sociale (ensemble un protocole et un protocole annexe), ‎signée à Paris le 1er octobre 1980,

Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2018-149 du 2 mars 2018. Le présent protocole est entré en vigueur le 1er février 2019, pour une durée d’une année. Il est ensuite renouvelé tacitement d’année en année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties.

Fait le 1er février 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er février 2019.