Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du diplôme d'éducateur technique spécialisé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009
Art. 15, Art. 16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
abroge
cite
Source : Légifrance
Modification du certificat d'aptitude en diplôme
Arrêté du 25 janvier 2019 · art. 2
Validation partielle du diplôme d'éducateur technique spécialisé
Arrêté du 18 mai 2009 · art. 16 (VT)
Validation des acquis de l'expérience pour un diplôme
Arrêté du 18 mai 2009 · art. 15 (VT)
Les différentes voies pour obtenir un diplôme
Code de l'éducation · art. L335-5
Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles
Code de l'éducation · art. R335-6