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Suppression du délai pour les évaluations complémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009Art. 9, Art. 10
Arrêté du 25 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009
Art. 9, Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009Art. 9, Art. 10
modifie
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification du certificat d'aptitude en diplôme
Arrêté du 25 janvier 2019 · art. 2
Modification des conditions d'obtention du diplôme d'Etat de technicien
Arrêté du 25 janvier 2019 · art. 6
Validation partielle du diplôme de médiateur familial
Arrêté du 25 janvier 2019 · art. 13
Art. 10 (VT)
Arrêté du 1er septembre 2009
Art. 9 (VT)
Arrêté du 1er septembre 2009
Les différentes voies pour obtenir un diplôme
Code de l'éducation · art. L335-5
Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles
Code de l'éducation · art. R335-6