Arrêté du 25 janvier 2019

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.

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En vigueur depuis le 4 février 2019

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Rétroactivité d'un décret sur la VAE

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2019 rend rétroactif un décret de juillet 2017 sur la validation des acquis de l'expérience.

Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.

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En vigueur depuis le lundi 4 février 2019

Source : Légifrance