En vigueur depuis le 4 février 2019
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Rétroactivité d'un décret sur la VAE
Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.