Arrêté du 25 janvier 2019

Article 15

Créé le 4 février 2019

Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.

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En vigueur depuis le lundi 4 février 2019