Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du certificat d'aptitude en diplôme
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 11, Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Validation des acquis pour un certificat d'aptitude dans le social
Arrêté du 8 juin 2004 · art. 12 (VT)
Validation des acquis de l'expérience pour un diplôme
Arrêté du 8 juin 2004 · art. 11 (VT)
Les différentes voies pour obtenir un diplôme
Code de l'éducation · art. L335-5
Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles
Code de l'éducation · art. R335-6