Arrêté du 25 janvier 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2007

Art. 13, Art. 14

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Modification des conditions d'obtention d'un diplôme par validation des acquis

Résumé. Les conditions pour obtenir un diplôme par validation des acquis de l'expérience sont maintenant définies par les articles L.335-5 et R.335-6 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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