Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour valider les acquis de l'expérience dans le diplôme d'assistant familial
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2006
Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Validation partielle du diplôme d'assistant familial
Arrêté du 14 mars 2006 · art. 6 (VT)
Validation des acquis pour le diplôme d'assistant familial
Arrêté du 14 mars 2006 · art. 5 (V)
Les différentes voies pour obtenir un diplôme
Code de l'éducation · art. L335-5
Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles
Code de l'éducation · art. R335-6