Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté) sont :
― le dioxyde de carbone (CO2) ;
― le méthane (CH4) ;
― le protoxyde d'azote (N2O) ;
― les hydrofluorocarbones (HFC) ;
― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
― l'hexafluorure de soufre (SF6).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 février 2016

Créé le 15 septembre 2011 · Abrogé le 5 février 2016

Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté) sont :
― le dioxyde de carbone (CO2) ;
― le méthane (CH4) ;
― le protoxyde d'azote (N2O) ;
― les hydrofluorocarbones (HFC) ;
― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
― l'hexafluorure de soufre (SF6).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au jeudi 4 février 2016

Source : Légifrance