Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :

― le dioxyde de carbone (CO2) ;

― le méthane (CH4) ;

― le protoxyde d'azote (N2O) ;

― les hydrofluorocarbones (HFC) ;

― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;

― l'hexafluorure de soufre (SF6).