Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :

- le dioxyde de carbone (CO2) ;

- le méthane (CH4) ;

- le protoxyde d'azote (N2O) ;

- les hydrofluorocarbones (HFC) ;

- les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;

- l'hexafluorure de soufre (SF6) ;

- le trifluorure d'azote (NF3).