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Créé le 5 février 2016

Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :

  • le dioxyde de carbone (CO2) ;
  • le méthane (CH4) ;
  • le protoxyde d'azote (N2O) ;
  • les hydrofluorocarbones (HFC) ;
  • les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
  • l'hexafluorure de soufre (SF6) ;
  • le trifluorure d'azote (NF3).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :

  • le dioxyde de carbone (CO2) ;
  • le méthane (CH4) ;
  • le protoxyde d'azote (N2O) ;
  • les hydrofluorocarbones (HFC) ;
  • les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
  • l'hexafluorure de soufre (SF6) ;
  • le trifluorure d'azote (NF3).