Arrêté du 25 janvier 2016

Article 2

Créé le 5 février 2016

Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.