Arrêté du 25 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 5 février 2016

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Inclusion du trifluorure d'azote dans les bilans d'émissions

Résumé. À partir du 1er juillet 2016, le trifluorure d'azote doit être inclus dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.

Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.

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