Abrogé5 février 2016
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2016 - art. 3
Créé le 15 septembre 2011
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 février 2016
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2016art. 3
En vigueur du jeudi 15 septembre 2011 au jeudi 4 février 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.