Arrêté du 25 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une liste de gaz à effet de serre

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2016 supprime la liste des gaz à effet de serre et la désignation du directeur général de l'énergie et du climat pour son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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